Termes d'utilisation

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE - HPA CONSULTING LTD

Conditions Générales d’Utilisation du Site – www.laredoute.mu

 

1. INTRODUCTION ET OBJET
   Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site www.laredoute.mu. 
   Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur (ci-après dénommé l’« Utilisateur » ou « Vous ») souhaitant accéder au Site. Elles constituent le contrat entre le Site et l'Utilisateur. L’accès au Site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU.
   HPA se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. A ce titre, nous Vous invitons à prendre connaissance des CGU régulièrement.
    
2. ACCES AU SITE
   Le Site est ouvert à tout internaute sous réserve de disposer d’une connexion au réseau Internet.
   Cependant, la création d’un compte client est nécessaire si Vous souhaitez réaliser une commande sur le Site. 
   Le Site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le Site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
   Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de HPA.
   L'accès aux services du Site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.
   L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
    
3. COMPTE CLIENT
   Votre compte client vous permet de :
   - consulter et mettre à jour vos coordonnées ;
   - suivre vos commandes en cours et consulter l’historique de vos dernières commandes sur les six derniers mois ;
   - consulter les offres promotionnelles dont Vous bénéficiez ;
   - constituer une liste de vos produits préférés ;
   - paramétrer vos options relatives aux envois de campagnes publicitaires.
   Pour créer votre compte client, Vous devez remplir un formulaire d’inscription comprenant vos coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale et email, téléphone, date de naissance) et créer votre mot de passe personnel. Vous recevrez alors un email confirmant la création de votre compte client et reprenant l’ensemble de vos données client.
   En procédant à la création de votre compte client, Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
   Il est précisé que vos identifiants (adresse email ou numéro client et mot de passe) sont sous votre entière responsabilité. Il vous appartient donc de veiller à la confidentialité de ces informations, et de signaler toute fraude ou piratage au service clients de HPA dans les meilleurs délais.
   Pour supprimer votre compte client, Vous êtes invités à contacter le service clients de HPA conformément aux dispositions « Vos droits d'accès, de modification et de suppression » dans l'onglet " POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE " du Site. Il est précisé que HPA peut également être amenée à supprimer un compte client qui n’aurait pas de commande en cours en raison de la règlementation liée aux données personnelles.
    
4. PROPRIETE INTELLECTUELLE 
   Tous les droits d’auteur, droits sur la conception graphique, les représentations et les marques commerciales et tous les autres droits de propriété intellectuelle sur toute information contenue sur le Site restent en toutes circonstances la propriété exclusive de HPA. Rien dans les présentes CGU ni dans le contenu du Site ne sera interprété comme accordant directement ou implicitement une quelconque licence ou droit autre que celui de consulter le Site.
   La reproduction, en intégralité ou en partie, de tous documents, images, contenus publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites sans l’autorisation préalable de HPA.
    
5. DONNEES PERSONNELLES
   Les données nominatives collectées sur le Site feront l'objet d'un traitement informatique. Vous êtes invité à vous reporter à l'onglet " POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE " du Site pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.
    
6. COOKIES
   Le Site a recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.
   Pour connaître le détail de la politique de cookies et les conditions dans lesquelles HPA collecte et utilise les données de navigation lorsque vous utilisez le site www.laredoute.mu, veuillez-vous reporter à la rubrique POLITIQUES DE COOKIES.
    
7. RESPONSABILITE
   HPA peut interrompre tout ou partie de l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L’accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques ou légales. HPA n’est en aucun cas responsable de ces interruptions ni des conséquences qui peuvent en découler. HPA peut également modifier ou supprimer certaines des fonctionnalités du Site.
   Vous reconnaissez en outre accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d’informations via les réseaux et d’atteinte aux données. En conséquence, HPA ne saurait être tenue responsable des problèmes techniques indépendants des Services offerts par le Site tels notamment des problèmes de communication dus à votre fournisseur d’accès Internet (lenteur ou interruption). HPA ne prend donc pas d’engagement concernant les performances et les modifications du Site qui peuvent intervenir en raison notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques.
   Vous êtes seul responsable de l’utilisation faite du Site et ne pouvez tenir responsable HPA pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre du fait de cette utilisation. HPA décline toute garantie, expresse ou implicite, notamment concernant la qualité et la compatibilité du Site aux usages spécifiques que l’Utilisateur en fait. HPA n’offre aucune garantie de non-intrusion. HPA n’est pas responsable envers l’Utilisateur de dommages ou altérations de l’équipement, y compris mais sans limitation, l’équipement informatique, les terminaux mobiles ou les téléphones portables.
    
8. LIENS VERS D’AUTRES SITES
   Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels HPA n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par HPA, HPA décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.
   HPA autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son Site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires et que HPA ait expressément donné son accord pour la mise en place de ce lien.
   HPA se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site s’il l’estime non conforme à sa politique.
    
9. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
   Les CGU sont régies par et interprétées selon les lois et règlements applicables à l’île Maurice. 
   En cas de litige avec un Utilisateur, les parties doivent dans un premier temps tenter de résoudre le litige amicalement et en toute bonne foi. S’il n’arrive pas à résoudre le litige, les tribunaux Mauriciens seront compétents.