Conditions generales de vente en ligne
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- INTRODUCTION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "Conditions Générales") régissent les droits et obligations de l’acheteur, ci-après dénommé « le Client » ou « Vous », et du vendeur, HPA Consulting Ltd (ci-après dénommé « HPA » ou « Nous »), pour tous les achats effectués via le site Internet www.laredoute.mu.
Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec HPA.
HPA se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.
- LES PRODUITS
Les Produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par HPA (les "Produits"). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.
- LE PRIX
Les prix des Produits sont indiqués en roupies toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.
Les prix de vente en ligne ne sont valables que pour les achats réalisés sur le site www.laredoute.mu.
S’il y a une ou plusieurs taxes ou contributions, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits disponibles sur le Site Internet.
Un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par HPA. Cette mesure demeure exceptionnelle.
- VOTRE COMMANDE
4.1 Identification préalable
Pour passer une commande, Vous devez vous identifier avec votre adresse email et votre mot de passe. Pour toute première commande, Vous devrez créer un compte.
Vous avez également la possibilité de vous connecter par une procédure simplifiée via votre compte Facebook.
4.2 Enregistrement et validation de la commande
Vous avez la possibilité de passer votre commande en ligne en choisissant les Produits dont vous souhaitez acheter, les sélectionner et les placer dans le panier en ligne.
Une fois votre panier validé, Vous devrez choisir l'adresse et le mode de livraison, et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec HPA.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente. HPA accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email.
Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée où tout autre problème lié à votre compte, HPA se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.
En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, vous serez informé par email. L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, Vous pouvez consulter votre compte sur le Site Internet ou appeler le 260 4683 de 9h à 17h pendant les jours ouvrés.
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MODALITES DE PAIEMENT
Après la validation de votre commande, vous serez transféré sur le site internet d’un Prestataire pour pouvoir faire le paiement.
Vous pourrez payer pour votre commande par votre carte bancaire : Visa, Mastercard, American express, Diners, Union Pay, entre autres.
Dès que vous êtes transféré sur le site internet du prestataire pour le paiement, ce sont les conditions d’utilisation du Prestataire qui sera applicable et HPA ne pourrait en aucun cas être tenu responsable pour votre utilisation ou toute perte ou dommage résultant de votre utilisation du site internet du Prestataire. -
LA LIVRAISON
La livraison est effectuée au lieu que vous aurez désigné lors de votre commande, soit par transporteur soit par envoi postal. Certaines commandes pourront être livrées par un transporteur.
Les délais de services indiqués ci-après ne sont pas garantis pendant certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes et la période de fin d’année ou en cas exceptionnels (exemple : restrictions sanitaires, forte pluies etc).
6.1 Livraison par envoi postal
En cas de livraison par colis postal, les produits en stock a Maurice sont livrés en moyenne sous 15 jours et les produits non disponibles en stock sont livrés sous 4 mois.
6.2 Livraison à domicile
Les livraisons à domicile sont effectuées quel que soit l'endroit (voir modalités de livraison à l’étage).
Toutefois, les livraisons au-dessus du premier étage dépendent de l’accès. En effet, à défaut d’ascenseur ou si les dimensions de celui-ci sont inadaptées à l’acheminement des Produits, la livraison ne pourra être effectuée par le biais de la cage d’escalier (sous réserve des dimensions de celle-ci). Au-delà, la livraison à l’étage par notre transporteur nécessitera l’établissement d’un devis.
Ainsi, préalablement à votre commande, il vous appartient de vérifier que les Produits peuvent être acheminés à votre étage ou à l’intérieur de votre domicile, notamment en prenant en considération la taille et le volume des portes, de la cage d’escalier ou de l’ascenseur au regard des spécifications des Produits en matière de taille et de volume. La dimension des colis est disponible sur chaque fiche des Produits (Onglet description Produit).
En conséquence, s’il existe une ou plusieurs contraintes liées aux locaux ou au moyen d’accès sur le lieu de livraison, et en particulier livraison sans ascenseur au-delà du premier étage ou dimensions des portes palières non adaptées, Vous devez impérativement contacter le Service Client de HPA pour l’en informer. HPA établira alors un devis en tenant compte de ces contraintes. En cas d’acceptation du devis, les coûts sont à votre charge et sont à régler avant la livraison.
L’impossibilité d’acheminer les Produits livrés à votre étage ou à l’intérieur de votre domicile, à défaut d'information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, ne saurait engager la responsabilité de HPA. Le cas échéant, Vous aurez alors la possibilité d’accepter la livraison, qui se fera uniquement devant votre domicile ou au pied de votre immeuble.
HPA ou son prestataire n’assurent pas la livraison du Produit par la fenêtre.
6.3 Dates de Livraison
Plusieurs dates de livraison peuvent vous être proposées par HPA après l’achat en fonction notamment du type de Produit et du lieu de livraison. Une fois le créneau de livraison défini, HPA s’engage à ce que vous soyez livré à cette date.
6.4 Absence du client lors de la livraison ou changement de date de livraison à l’initiative du client
Livraison par colis postal : Le colis vous est remis en main propre contre signature. En cas d’absence au moment de la livraison, vous devez vous rendre au lieu mentionné sur l’avis de passage (bureau de poste ou dépôt du prestataire) pour retirer votre ou vos colis, dans le respect des délais de garde mentionnés sur l’avis de passage. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur.
Livraison par prestataire de transport : En cas d’empêchement de prendre livraison des marchandises à la date convenue, vous devez en informer HPA au plus tard 72 heures avant la date de livraison prévue, pour convenir des modalités d’un report de livraison. En cas d’absence à la livraison, le transporteur déposera un avis de passage et HPA vous recontactera pour convenir avec vous d’une nouvelle date de livraison.
En cas d’absence du client au premier rendez-vous, Vous devez payer des frais supplémentaires pour un deuxième déplacement pour la livraison. Les frais supplémentaires seront payables avant le déplacement du transporteur.
6.5 Réception de la commande par un tiers
Il n’appartient pas au prestataire de transport, ou à la Poste de vérifier l’identité de la personne présente lors de la livraison de la commande et qui accepterait ladite commande en signant le bon de livraison.
La signature par toute personne que vous auriez chargée de réceptionner la commande sur le bon de commande confirme la bonne réception de ladite commande, de son contenu et du nombre de colis associés indiqué sur le bon de livraison.
6.6 Retard de livraison
Sauf accord contraire exprès, la livraison sera réalisée à la date convenue au moment de l’achat, ou dans le délai indiqué par HPA lors de l’achat. Vous serez avisé dans les plus brefs délais par HPA, de la survenance de circonstances exceptionnelles empêchant la livraison à la date convenue ou dans le délai indiqué. HPA vous recontactera par courrier électronique ou téléphone, pour convenir avec vous d’une nouvelle date de livraison.
6.7 Risque de transport et transfert de responsabilité
HPA s’engage à supporter les risques du stockage et du transport jusqu’au lieu de livraison désignée. Vous êtes responsable des marchandises déposées entre vos mains dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant le transfert des risques.
6.8 Réception de vos Produits
Vous êtes tenu de vérifier l’état des emballages et le nombre de colis au moment de la réception au lieu de livraison désigné au moment de l’achat.
En cas d’avaries ou manquants lors des livraisons par colis postal ou par transporteur :
Vous devez porter sur le bon de livraison des réserves précises et motivées : indication du nombre de colis manquants et/ou endommagés, et description détaillée du dommage éventuel (emballage ouvert ou déchiré, Produit détérioré ou manquant, etc.)
Les formulations imprécises, telles que "sous réserve de déballage" ou "sous réserve de vérification" sont sans valeur. En l’absence de réserves précises, vous reconnaissez avoir reçu une livraison conforme à votre commande et en bon état, sans que cela ne fasse obstacle à l’application ultérieure, le cas échéant, des garanties. Le refus de la marchandise, en l’absence de réserves précises sur le bon de livraison, n’engage aucunement la responsabilité de HPA.
Que ce soit pour une livraison par transporteur ou par colis postal, Vous devez informer au plus vite le Service Client par téléphone ou par courrier électronique pour convenir des modalités d’échange du ou des Produits endommagés et/ou à la livraison du ou des éléments manquants. -
RETOUR DES PRODUITS
Nos Produits ne pourront être échangés ou retournés après la conclusion de la vente et le paiement du prix.
Par contre, la reprise d’un Produit non-conforme pourra éventuellement se faire en même temps que la livraison du nouveau Produit, sous réserve de l'organisation des transporteurs et de la disponibilité du Produit.
7.1 Cas particulier d’un Produit non conforme
HPA vous conseille de contrôler le Produit au moment de sa livraison et dans le cas où le Produit livré serait non conforme (erreur de Produit, Produit défectueux, endommagé ou incomplet), de faire des réserves écrites comme indiquées plus haut.
Ainsi, le Produit livré non conforme ne pourra faire l’objet, dans un premier temps, que d’un remplacement ou d’une réparation.
Dans l’hypothèse où le Produit ne peut être remplacé ou réparé, HPA vous permet d’exercer un droit de retour et d’obtenir le remboursement du prix ou échange avec un autre Produit. -
GARANTIES
HPA s’engage à vous faire bénéficier d’une garantie uniquement contre les défauts de fabrication sur certain Produit, vous permettant, pendant toute la période de garantie suivant l’achat, soit de faire réparer le Produit défectueux, soit à la discrétion de HPA de le faire remplacer par un Produit identique ou comparable.
Les garanties sont applicables uniquement sur les Produits Mobiliers tels que le mobilier de rangement, de chambre, de bureau, de table entre autres et sont valables pour la durée précisée dans la garantie propre à chaque Produit – pouvant aller jusqu’à 12 mois – et ce à compter de la date d’achat chez HPA. De manière générale, et sauf disposition contraire prévue dans la garantie concernée, les garanties s’appliquent aux Produits neufs vendus par HPA qui ont été correctement installés, régulièrement entretenus et ayant fait l’objet d’une utilisation normale.
Les garanties HPA concernent l’acheteur initial agissant en tant que consommateur. Elles s’appliquent uniquement en cas d’utilisation domestique. Les garanties ne s’appliquent que sur présentation du ticket de caisse, du bordereau de livraison ou de la facture en cas de vente à distance. A cet effet, nous vous recommandons de conserver votre preuve d’achat dans un endroit sûr.
Lorsque vous activez la garantie, HPA examinera le Produit afin de vérifier que votre réclamation est couverte par la garantie et, le cas échéant, HPA prendra en charge les frais de réparation, de pièces de rechange, de main d’œuvre et de déplacement du personnel à domicile dans la mesure où les frais à engager pour la réparation n’excèdent pas la valeur du Produit et où le Produit est accessible à la réparation sans coût supplémentaire. Les pièces remplacées deviennent la propriété de HPA. Les garanties s’appliquent aux matériaux et accessoires remplacés ou réparés durant la période de garantie, dans la limite de la période de garantie restant à courir à compter du jour du remplacement ou de la réparation. Dans le cas où l’article n’est plus vendu chez HPA, et en cas d’impossibilité totale de réparation reconnue par HPA, ou si le montant des réparations dépasse la valeur de l’article, HPA proposera un article de remplacement approprié ou un remboursement du prix. Le remplacement du Produit défectueux n’a pas pour conséquence de prolonger la durée initiale de garantie.
Toute réclamation au titre de ces garanties doit être effectuée auprès du magasin HPA ou auprès du Service Clients.
La couverture de garantie cessera immédiatement et deviendra nulle et non avenue, s'il s'avère que le Produit a été altéré, modifié, abusé, mal utilisé, endommagé en raison d'une installation défectueuse ou d'une négligence, le numéro de série effacé ou supprimé, le manque de soins raisonnable, des dommages aux applications ou le système d'exploitation causés par un virus, et si le Produit a été réparé par une personne non autorisée. Dans de tels cas, le transport et la main-d'œuvre sont facturés ainsi que les frais de vérification. -
RESPONSABILITES
HPA s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de HPA ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure. De même, la responsabilité de HPA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
La responsabilité globale de HPA à l'égard de toutes les réclamations en vertu de la garantie ne dépassera pas le prix d'achat initial du Produit ou, au choix de HPA, la valeur de remplacement du Produit conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales.
HPA ne sera pas responsable de toute perte ou dommage causé à une personne ou à un bien, résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser un Produit.
HPA ne sera pas responsable des dommages causés à un Produit.
HPA pourra remplacer un Produit par un autre article identique ou similaire si cette option est plus viable économiquement. La valeur du Produit de remplacement ne peut en aucun cas dépasser le prix d'achat du Produit qui a été payé par le client. Si un client souhaite recevoir un Produit plus cher à la place et de la valeur d'achat initiale dudit Produit, il sera tenu de payer la différence dans la valeur des deux Produit.
Les dommages pouvant résulter d'actes naturels tels que la foudre, les inondations, les surtensions électriques, etc. ne sont pas couverts par la garantie.
HPA ne supportera aucun coût lié à la destruction ou la disposition d'un Produit.
HPA ne pourrait être tenu responsable pour aucun coût lié à toute incapacité à utiliser un Produit pendant sa réparation, et/ ou à toute perte de revenu lié au temps d'arrêt de travail d’un Client. -
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Lors de votre commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique. Vous êtes invité à vous reporter à l'onglet " POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE" du Site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point. -
LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les Conditions Générales sont régies par et interprétées selon les lois et règlements applicables à l’île Maurice.
En cas de litige avec un Client, les parties doivent dans un premier temps tenter de résoudre le litige amicalement et en toute bonne foi. S’il n’arrive pas à résoudre le litige, les tribunaux Mauriciens seront compétents. -
CONTACTEZ-NOUS
Si vous avez des questions concernant les Conditions Générales, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous :